Conditions d'utilisation

Préambule

YISELA SOLUTION est une entreprise digitale spécialisée dans la mise en relation entre les consommateurs et des commerçants proposant à la vente ou bien donnant leurs produits invendus, tels par exemple vêtements, chaussures, articles de sport, articles cosmétiques, électroménager. Elle a donc pour ambition de faciliter la diffusion de produits invendus non périssables commercialisés par des commerçants de proximité avec lesquels « Circlely  Dons » a noué un partenariat.

Opérant donc dans le domaine de l’économie circulaire, YISELA SOLUTION aide ainsi les magasins à diffuser auprès d’associations et de clubs de sport leurs produits invendus afin d’éviter leur gaspillage et leur destruction.

« Circlely Dons » est le nom de sa plateforme digitale (ci-après « la Plateforme ») hébergée en mode SAAS.

Concrètement, par l’intermédiaire de la plateforme digitale « Circlely Dons» de YISELA SOLUTION, les associations partenaires ont accès en temps réel à un catalogue de produits invendus proposé par des magasins de proximité.

En utilisant cette plateforme digitale, l’association partenaire peut réserver un produit et le régler directement en magasin quand il s’agit d’un article payant, ou simplement le retirer en magasin sans aucun règlement quand il s’agit d’un don.

Cette convention et ses Annexes a pour objet de régir la relation de partenariat conclue entre YISELA SOLUTION et le Partenaire. Elle précise, ainsi que ses Annexes, les droits et les obligations principaux des deux Parties.

Engagements du Fournisseur d’accès

YISELA SOLUTION s’engage à mettre à la disposition de l’association partenaire un accès à sa plateforme « Circlely Dons». L’accessibilité effective de la Plateforme est prévue pour début du dernier trimestre 2020.

Les conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après « CGU ») à la Plateforme seront à accepter lors de l’inscription sur la plateforme : www.circlely.org.

Les prérequis techniques requis pour que cet accès soit effectif sont l’accès à une connexion internet.

Les engagements d’accessibilité à la Plateforme ainsi que les modalités d’intervention (ci-après « SLA ») du Fournisseur d’accès en cas de dysfonctionnements de la Plateforme sont définis.

Engagements du partenaire

2-2-1- Le l’association partenaire qui noue le présent partenariat avec le Fournisseur d’accès permet l’accès exclusivement à ses collaborateurs salariés à la plateforme digitale fournie par YISELA SOLUTION.

Les collaborateurs salariés, de l’association partenaire, utiliseront exclusivement le lien fourni par YISELA SOLUTION.
L’inscription est gratuite et sans engagement. Les CGU de ladite plateforme devront être validées afin d’accéder aux produits.
Les collaborateurs de l’association partenaire peuvent accéder à un espace dédié permettant :

  • la mise à jour et/ou modifier les informations personnelles,
  • le suivi des réservations,
  • l’accès aux données personnelles.

Dès la validation des CGU lors de l’inscription, l’association partenaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses salariés l’ensemble des conditions générales d’utilisation (CGU) de la Plateforme fournie par YISELA SOLUTION.

2-2-2- L’Association partenaire prend les engagements spécifiques qui suivent ; visant à permettre une relation efficace avec les partenaires de Circlely amenés à faire des dons au profit de l’Association :

L’association partenaire s’est déjà assurée ou bien s’assurera auprès de l’administration fiscale via une procédure de rescrit fiscal qu’elle est bien habilitée à délivrer auprès de commerçants exerçant à titre individuel ou sous forme de société des attestations de déductibilité fiscale (reçu fiscal n°11580*04) à des dons qu’elle est amenée à recevoir.

L’Association est suffisamment organisée et équipée pour aller collecter dès que possible, par tous les moyens et à ses frais auprès des partenaires de Circlely les dons que ces derniers effectueront à son profit.

L’Association s’engage à se connecter au-moins 4 fois par mois pour voir si des produits invendus lui ont été donnés ou pas.

2-2-3- L’Association s’engage enfin :

  • À communiquer auprès de ses adhérents ou de ses donateurs sur l’existence du présent partenariat (logo sur le site internet, sticker partenaire sur la porte entrée, articles partagés sur les réseaux sociaux, organisation d’évènements à l’attention de ses clients/membres) ;

  • A obtenir de ses salariés un engagement à ne pas communiquer à un tiers les codes d’accès à la plateforme Circlely Dons émis au profit exclusif de l’association partenaire;

  • À utiliser les dons qui lui seront faits dans le respect de l’objet social qui est le sien.

TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par Circlely sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Circlely de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Adresse web du site institutionel : https://www.circlely.green.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee.

Pour toute question contactez-nous par mail.

Pourquoi collectons-nous des données personnelles et quelles sont les données collectées ?

  • YISELA SOLUTION collecte des données afin de faciliter l’utilisation de la plateforme, de l’Application et des Services, gérer les interactions avec nos partenaires et/ utilisateurs et/ notre Application.
  • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
  • Contenu intégré provenant d’autres sites Web : Analyse de données (Google Analitycs)

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition, de retrait et de rectification quant à vos renseignements personnels. Les associations partenaires ont accès à leurs données directement sur leur espace mon compte/mes données personnelles.

Où sont stockées vos données ?

Les données que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.